Le mois d’avril comporte plusieurs échéances fiscales et sociales à respecter pour les entreprises. Leur anticipation permet d’assurer la conformité et d’éviter les retards de déclaration ou de paiement.
Un suivi indispensable
Le respect de ces échéances permet de :
– garantir la conformité des déclarations,
– éviter les pénalités de retard,
– sécuriser la gestion fiscale et sociale de l’entreprise.
Une organisation régulière des obligations facilite leur traitement et limite les risques d’erreur.
Les dates à retenir
Voici un résumé des obligations fiscales et sociales à ne pas manquer ce mois-ci :
- 05 avril 2026 : Prélèvement à la source via la DSN pour les entreprises de 50 salariés et plus, au titre des rémunérations de mars 2026.
- 10 avril 2026 : Déclaration PASRAU et prélèvement à la source pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- 13 avril 2026 : Déclaration TVA intracommunautaire et déclaration européenne de services (DES) pour mars 2026.
- 15 avril 2026 : Déclaration et paiement de la taxe sur les salaires (entreprises mensuelles), DSN pour les entreprises <50 salariés, taxe sur les conventions d’assurance et TVA mensuelle (régime réel normal).
- 24 avril 2026 : Déclaration des accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon.
- 30 avril 2026 : Date limite pour l’option ou la sortie de la franchise en base de TVA.
Aucap vous accompagne
Le cabinet AUCAP accompagne les entreprises dans le suivi et la gestion de leurs obligations fiscales et sociales.
Nos équipes assurent un accompagnement adapté afin de sécuriser vos démarches et de vous aider à respecter vos échéances en toute sérénité.
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