Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d’un accès au Passeport de prévention, un dispositif destiné à centraliser le suivi des formations en santé et sécurité au travail (SST). Cette évolution marque une nouvelle étape dans la digitalisation de la prévention des risques professionnels. Les entreprises doivent désormais déclarer certaines formations réalisées en interne et s’assurer de l’exactitude des informations transmises par les organismes de formation intervenant pour leur compte.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Créé dans le cadre de la réforme de la santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de regrouper dans un espace numérique unique les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Ce dispositif vise plusieurs objectifs :
- améliorer la traçabilité des formations ;
- simplifier les échanges entre salariés, employeurs et organismes de formation ;
- éviter les formations redondantes ;
- faciliter le suivi des recyclages et renouvellements obligatoires ;
- maintenir les compétences des salariés à jour.
Quelles formations doivent-être déclarées ?
Toutes les formations SST ne sont pas concernées.
Une formation doit être enregistrée dans le Passeport de prévention lorsqu’elle répond simultanément à plusieurs critères :
- elle participe à la prévention des risques professionnels ;
- elle donne lieu à une attestation ou à un justificatif de réussite ;
- les compétences acquises peuvent être réutilisées sur d’autres postes présentant des risques similaires.
Les formations réglementaires liées à certaines habilitations ou autorisations de conduite font notamment partie des formations prioritaires à déclarer.
Une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026
Afin de permettre aux entreprises de s’adapter progressivement, les pouvoirs publics ont prévu une phase de déploiement.
Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs doivent principalement déclarer :
- les formations obligatoires prévues par la réglementation ;
- les formations conditionnant l’exercice de certaines activités nécessitant une autorisation ou une habilitation.
À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des formations éligibles devra être enregistré dans le dispositif.
Comment effectuer les déclarations ?
Les déclarations sont réalisées directement depuis l’espace employeur accessible via le portail du Passeport de prévention.
L’employeur doit renseigner les formations qu’il dispense lui-même à ses salariés. Lorsque la formation est assurée par un organisme externe, celui-ci effectue normalement la déclaration.
L’entreprise conserve toutefois un rôle de contrôle puisqu’elle peut consulter les informations enregistrées et demander des corrections en cas d’erreur ou d’omission.
Quels sont les délais à respecter ?
Les délais de déclaration varient selon la période concernée.
Pendant la phase transitoire qui s’étend jusqu’à fin 2026, les employeurs bénéficient d’un délai allongé pour effectuer leurs déclarations. À partir de 2027, les formations devront être déclarées dans les six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel elles ont été réalisées. Il est donc recommandé de mettre en place dès maintenant une procédure interne afin d’assurer un suivi régulier des formations et éviter tout retard administratif.
Vérifier les déclarations des organismes de formation
Lorsqu’un organisme de formation réalise une session pour le compte de l’entreprise, il est responsable de la transmission des informations dans le Passeport de prévention.
L’employeur dispose néanmoins d’une période de contrôle pour :
- vérifier la conformité des données enregistrées ;
- signaler une erreur ;
- demander un complément d’information.
À défaut de vérification dans les délais prévus, les informations sont considérées comme validées.
Une fonctionnalité d’import en masse attendue
Pour faciliter les démarches des entreprises formant un grand nombre de salariés, une fonction d’import de données en masse est progressivement mise en place.
Cette évolution permettra notamment aux structures ayant plusieurs dizaines de participants à une même session de limiter les saisies manuelles et de gagner du temps dans leurs déclarations.
Ce que les employeurs doivent retenir
Le Passeport de prévention devient progressivement un outil incontournable dans la gestion des formations santé et sécurité au travail.
Dès aujourd’hui, les entreprises ont intérêt à :
- identifier les formations concernées ;
- organiser la collecte des justificatifs ;
- contrôler les déclarations réalisées par leurs prestataires ;
- anticiper les échéances réglementaires.
Une bonne préparation permettra de sécuriser la conformité de l’entreprise tout en simplifiant le suivi des compétences en matière de prévention des risques professionnels.
L’ÉQUIPE AUCAP
