Bonne nouvelle pour les exploitants concernés par l’aide à l’achat d’engrais minéraux azotés simples : les conditions d’accès au dispositif s’assouplissent. Deux changements ont été annoncés : le seuil minimum de versement de l’aide est abaissé de 750 € à 350 € et la période de prise en compte des achats doit être prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Ces évolutions devraient permettre à davantage d’exploitations de bénéficier du dispositif.
Un seuil minimum ramené à 350€
Jusqu’à présent, le montant de l’aide devait atteindre au moins 750 € pour être versé. Ce seuil doit désormais être fixé à 350 €, après application des plafonds. L’aide étant de 50 € par tonne d’engrais éligible, il faut donc atteindre au moins 7 tonnes pour arriver à 350 €. Mais un autre plafond reste à prendre en compte : le volume aidé est limité à 50 % du volume de référence de l’exploitation en engrais minéraux azotés simples. Concrètement, pour bénéficier d’une aide de 350 €, l’exploitation doit donc, en principe, avoir acheté au moins 14 tonnes d’engrais sur la période de référence.
Des dispositions particulières existent pour certaines situations, notamment pour les nouveaux installés.
Des achats pris en compte jusqu’au 31 décembre 2026
Autre changement annoncé : la période pendant laquelle les achats peuvent être pris en compte est élargie. Initialement, les factures éligibles devaient concerner des achats réalisés entre le 1er juin et le 30 septembre 2026.
Dans le cadre du plan CASI – Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie –, le dispositif doit être prolongé. Les achats réalisés du 1er juin au 31 décembre 2026 pourront ainsi être pris en compte.
Quelles conditions doivent respecter les factures ?
Toutes les factures d’engrais ne permettent pas de bénéficier de l’aide.
- Les achats doivent avoir été réalisés à prix ferme et les factures doivent être acquittées.
- Une preuve du paiement doit également être fournie. Il peut s’agir d’un relevé de compte bancaire ou, pour les agriculteurs coopérateurs, d’un relevé de compte associé. Le débit effectif du montant total de la facture doit apparaître.
- En revanche, FranceAgriMer n’impose pas de date limite particulière concernant la livraison de l’engrais.
Quels documents faut-il prévoir ?
Plusieurs pièces sont nécessaires pour constituer le dossier et permettre notamment le calcul du plafond de l’aide. Selon la situation de l’exploitation, il faudra notamment prévoir :
- un RIB ;
- le numéro Pacage ou une attestation d’affiliation à la MSA ;
- les factures d’achat concernées et leurs justificatifs de paiement ;
- les éléments permettant de justifier les volumes d’engrais achetés sur la période de référence ;
- les documents comptables nécessaires pour bénéficier, le cas échéant, de la bonification de 20 € par tonne ;
- pour les nouveaux installés, un justificatif officiel de la date d’installation ;
- pour les jeunes agriculteurs, un arrêté de recevabilité ou un certificat de conformité.
Où déposer la demande ?
Les demandes sont à effectuer en ligne auprès de FranceAgriMer.
À noter : FranceAgriMer indique actuellement que l’abaissement du seuil à 350 € et la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026 ont été annoncés et seront effectifs prochainement. Il convient donc de vérifier les modalités actualisées au moment du dépôt du dossier.
Vous pensez être concerné par cette aide ? Votre interlocuteur AUCAP peut vous accompagner pour faire le point sur votre situation et sur les justificatifs nécessaires à votre demande.
L’ÉQUIPE AUCAP