Vous prévoyez d’investir sur votre exploitation ? Deux aides aux investissements agricoles en Bourgogne-Franche-Comté sont actuellement ouvertes dans le cadre du FEADER 2023-2027. La première concerne la modernisation et l’adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique. La seconde accompagne les transitions agroécologiques des productions végétales. Dans les deux cas, il faut être attentif au calendrier : les demandes sont à déposer au plus tard le 15 octobre 2026.
Aides aux investissements agricoles : qui est concerné ?
Ces dispositifs s’adressent aux personnes physiques ou morales qui exercent une activité agricole et cotisent à l’ATEXA. Pour déposer une demande, il faut également avoir plus de 18 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite et avoir son siège d’exploitation en Bourgogne-Franche-Comté.Le demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.
Les CUMA, les GIE, les groupes opérationnels du Partenariat européen pour l’innovation et les adhérents de collectifs sont exclus. Il en est de même pour les activités d’élevage relevant de l’aquaculture et les cultures de produits agricoles en aquaponie.
Quels investissements peuvent être aidés ?
Plusieurs investissements sont concernés. C’est notamment le cas de la récupération et du stockage des eaux de pluie de toiture, ainsi que de leur traitement et de leur potabilisation pour certains usages. Ces eaux peuvent être utilisées pour l’abreuvement des animaux, le nettoyage du matériel et des bâtiments, le remplissage du pulvérisateur ou l’irrigation. Après potabilisation, elles peuvent également servir au lavage des fruits et légumes.
Le dispositif peut aussi concerner :
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l’extension et la rénovation des réseaux existants d’abreuvement des animaux au pâturage ;
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l’aménagement de points d’abreuvement ;
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l’abreuvement et certains dispositifs de biosécurité associés au pâturage ;
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les matériels et travaux permettant d’améliorer l’efficience de l’irrigation à la parcelle.
Le projet présenté doit rester cohérent et les investissements doivent avoir un lien avec l’activité agricole de l’exploitation.
Une seule demande peut être déposée par appel à projets.
Des règles particulières pour certains projets
Quelques points sont à connaître avant de préparer son dossier.
En filière équine, l’activité d’élevage doit être dominante.
Pour le stockage de l’eau, celui-ci doit se situer à proximité des bâtiments d’exploitation. L’extension et la rénovation d’un système existant de distribution d’eau au pâturage peuvent également être éligibles. Quant aux abreuvoirs situés dans les pâturages, ils doivent être accessibles uniquement aux animaux d’élevage.
Pour les projets d’irrigation, le projet ne doit pas conduire à augmenter les surfaces irriguées en dehors du cadre autorisé, sauf pour les cultures à forte valeur ajoutée. Il doit également permettre d’économiser la ressource en eau.
Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une subvention dont le taux est fixé à 40 %, tous financeurs publics confondus.Des majorations sont possibles, notamment pour les jeunes agriculteurs (JA), les nouveaux agriculteurs (NA), les exploitations situées en zone de montagne ou en agriculture biologique.Une majoration est également prévue pour les projets de stockage des eaux pluviales avec installation d’une cuve enterrée.
Pour être éligible, le dossier doit représenter au minimum 5 000 € de dépenses subventionnables. Le plafond est fixé à 30 000 € de dépenses éligibles hors études. Il est augmenté pour les GAEC.
Jusqu’au 15 octobre 2026 pour déposer votre dossier
Les demandes sont à effectuer directement sur la plateforme EURO-PAC Bourgogne-Franche-Comté. Deux appels à projets sont proposés selon la nature de l’investissement :
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« 2026 AAP EAU Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique »pour les projets concernant l’abreuvement du bétail ;
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« 2026 AAP EAU Accompagnement agroécologique des productions végétales » pour une activité culturale ou un projet d’irrigation à la parcelle.
Les dépôts sont ouverts du 15 septembre au 15 octobre 2026. Après le dépôt de la demande, un accusé de réception est envoyé. Celui-ci indique la date de début d’éligibilité des dépenses. Attention toutefois : cet accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.
Vous avez un investissement prévu sur votre exploitation et souhaitez savoir si votre projet peut bénéficier de l’un de ces dispositifs ? Notre cabinet peut vous renseigner et vous accompagner dans votre demande d’aide.
L’ÉQUIPE AUCAP