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Fonds d’urgence pour les agriculteurs bio

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique « en graves difficultés économiques et en risque de déconversion », le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence pour financer une aide de trésorerie exceptionnelle. Elle est soumise au plafond des aides de minimis (20 000€ sur 3 ans glissant).

Exploitations éligibles, critères de priorisation, documents à fournir, notre cabinet vous explique tout.

 

Fonds d’urgence pour les agriculteurs bio

Le recours à des salariés étrangers détachés par une entreprise étrangère : Attention à vos obligations !

Lorsqu’une entreprise française recourt à une entreprise étrangère (appelée prestataire de service) ou une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à leur disposition des salariés étrangers, l’entreprise française reste soumise à un certain nombre d’obligations de vigilance. 

Le recours à des salariés étrangers détachés par une entreprise étrangère : Attention à vos obligations !