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Le Contrôle Administratif Unique : une simplification attendue pour les agriculteurs

Le gouvernement vient de franchir une étape importante pour alléger les démarches administratives dans le secteur agricole. Le Contrôle Administratif Unique (CAU) est désormais officiellement instauré, suivant une promesse du précédent exécutif. La circulaire précisant les modalités de son organisation a été signée par le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture.

Revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2025 : ce qu’il faut savoir

En 2025, le plafond de la Sécurité sociale connaît une augmentation de 1,6 %, comme annoncé par le BOSS (Bureau de la Sécurité Sociale). Cette revalorisation, qui prendra effet le 1er janvier 2025, impactera la gestion des cotisations sociales pour les employeurs ainsi que les droits à certaines prestations sociales des travailleurs. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Ne manquez pas notre prochaine MatinAgri !

Le vendredi 04 octobre 2024, notre cabinet Aucap diffusera en direct la prochaine MatinAgri organisée par le groupement AgirAgri avec pour invitée Carole Hernandez-Zakine, docteur en droit et membre titulaire de l’Académie d’Agriculture de France.

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

L’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière en France est une problématique délicate qui a fait l’objet de récentes réformes. Le décret du 9 juillet 2024 et la loi « Immigration » du 26 janvier 2024 ont introduit des dispositions précises afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’encontre des employeurs ne respectant pas la législation relative à l’emploi des étrangers sans autorisation de travail. Voici un tour d’horizon des nouvelles règles en vigueur.