La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Cette évolution concernera la plupart des entreprises assujetties à la TVA et modifiera les modalités d’émission, de réception et de transmission de certaines données de facturation. Si les premières échéances approchent, il est encore temps de se préparer. L’objectif est d’anticiper les changements nécessaires afin d’aborder cette transition dans les meilleures conditions.
Facturation électronique : qui est concerné ?
La réforme s’adresse aux entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique. Sont notamment concernés :
- les sociétés commerciales ;
- les entreprises individuelles ;
- les professions libérales ;
- les exploitations agricoles ;
- les artisans ;
- les PME et les micro-entreprises assujetties à la TVA.
Les obligations applicables peuvent toutefois varier selon la nature des opérations réalisées et les clients concernés.
Une facture pdf ne sera pas suffisante
Contrairement à une idée largement répandue, une facture envoyée par e-mail au format PDF ne répondra pas nécessairement aux exigences de la réforme. La facture électronique devra être émise dans un format structuré permettant son traitement automatisé et transiter par une plateforme de dématérialisation habilitée. Cette évolution vise notamment à sécuriser les échanges entre entreprises et à simplifier la transmission des informations à l’administration fiscale.
Deux obligations à connaître
La réforme repose sur deux dispositifs distincts.
L’e-invoicing
L’e-invoicing correspond à l’émission et à la réception de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Les factures devront transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire afin de garantir la conformité des échanges.
L’e-reporting
Certaines opérations ne relèveront pas de la facturation électronique mais devront tout de même faire l’objet d’une transmission d’informations à l’administration fiscale. Cette obligation complémentaire est appelée e-reporting.
Quelles sont les dates à retenir ?
Le déploiement de la réforme sera progressif.
À compter du 1er septembre 2026
Toutes les entreprises concernées devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures électroniques et transmettre les données requises à l’administration fiscale.
À compter du 1er septembre 2027
Les PME et les micro-entreprises concernées seront à leur tour soumises à l’obligation d’émission des factures électroniques ainsi qu’aux obligations d’e-reporting.
2026 peut sembler loin… mais les choix doivent se préparer dès aujourd’hui
Pour de nombreuses entreprises, la question n’est plus de savoir si elles seront concernées, mais comment elles vont s’organiser. Logiciel de facturation, circulation des documents, validation des factures, échanges avec les clients, les fournisseurs ou le cabinet comptable : cette réforme peut avoir des conséquences concrètes sur les habitudes de travail de l’entreprise.
Il est donc recommandé d’anticiper dès maintenant plusieurs points :
- vérifier la compatibilité des outils de facturation utilisés ;
- identifier les éventuelles évolutions nécessaires ;
- s’informer sur les plateformes de dématérialisation ;
- préparer les équipes aux nouveaux processus.
Une anticipation suffisante permettra d’éviter les ajustements de dernière minute et de sécuriser la mise en conformité de l’entreprise.
Aucap vous accompagne
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques. Chaque entreprise présente des spécificités qu’il convient d’analyser afin d’identifier les obligations applicables et les solutions les plus adaptées. Chez AUCAP, nous accompagnons nos clients dans la préparation de cette réforme afin d’aborder sereinement les échéances de 2026 et 2027. N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour faire le point sur votre situation.
L’ÉQUIPE AUCAP