La nomenclature d’activités française (NAF) évolue avec l’arrivée de la NAF 2025. Cette nouvelle version, adoptée par l’INSEE et harmonisée au niveau européen, sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2027. Cette réforme entraîne notamment une mise à jour du code APE, attribué à chaque entreprise. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’anticiper ces changements afin de vérifier la cohérence de leur classification.
Qu’est-ce que la NAF 2025 ?
La NAF (Nomenclature d’activités française) est un référentiel utilisé pour classer les entreprises selon leur activité principale. Elle sert de base à l’attribution du code APE (Activité principale exercée).
La NAF 2025 constitue une révision de ce système afin de :
- mieux refléter les évolutions de l’économie,
- intégrer les nouvelles activités et secteurs émergents,
- harmoniser les classifications au niveau européen (NACE Rev.2.1),
- améliorer la qualité des données statistiques.
Pourquoi la nomenclature est-elle révisée ?
Une nomenclature économique doit rester stable tout en s’adaptant aux mutations du tissu économique.
La révision de la NAF répond à deux objectifs principaux :
- Adapter la classification aux réalités économiques actuelles, notamment la transformation numérique et les nouveaux modèles d’activité,
- Renforcer l’harmonisation internationale des statistiques économiques.
Cette évolution s’inscrit dans une réforme globale des nomenclatures d’activités et de produits au niveau mondial.
Calendrier de mise en oeuvre de la NAF
La transition vers la NAF 2025 s’effectue de manière progressive :
- Décembre 2023 : adoption par l’Insee
- Mai 2024 : validation par Eurostat
- 2026 : intégration dans les répertoires statistiques
- 1er janvier 2027 : entrée en vigueur pour l’attribution des codes APE
- 2027 à 2029 : déploiement complet dans les systèmes d’information publics
À partir de 2027, toutes les entreprises verront leur code APE automatiquement mis à jour.
Un nouveau code APE pour toutes les entreprises
Le code APE, attribué par l’Insee, permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise.
Avec la NAF 2025, toutes les entreprises inscrites au répertoire SIRENE seront concernées, y compris :
- les sociétés commerciales,
- les micro-entreprises,
- les associations,
- les collectivités territoriales.
Ce changement n’entraîne pas de nouvelles obligations juridiques ou fiscales, mais il peut avoir un impact administratif selon les usages du code APE.
Comment vérifier son futur code APE ?
Dès 2026, les entreprises pourront consulter leur futur code APE via la plateforme officielle : https://sirene.gouv.fr/
La démarche consiste à :
- rechercher l’entreprise via son numéro SIREN,
- consulter le code APE prévisionnel issu de la NAF 2025,
- vérifier sa correspondance avec l’activité réelle.
Que faire en cas d’erreur ou d’incohérence ?
Il peut arriver que le code APE attribué ne reflète pas exactement l’activité principale exercée.
Dans ce cas, une demande de correction peut être effectuée auprès de l’Insee via le répertoire SIRENE. Cette procédure repose généralement sur :
- des éléments justificatifs de l’activité réelle,
- des documents comptables,
- une demande de modification en ligne.
Quels impacts pour les entreprises ?
Même s’il s’agit d’une réforme principalement statistique, plusieurs impacts indirects peuvent être observés :
- mise à jour de certaines conventions collectives,
- adaptation de référentiels administratifs,
- révision de critères dans certains dispositifs d’aide,
- nécessité de vérifier la cohérence des données de l’entreprise.
L’accompagnement du cabinet AUCAP
Dans ce contexte d’évolution réglementaire, il est essentiel pour les entreprises de sécuriser leurs données administratives.
Le cabinet AUCAP accompagne ses clients sur :
- la vérification du code APE actuel et futur,
- l’analyse de cohérence avec l’activité déclarée,
- les démarches de modification auprès de l’Insee,
- la sécurisation des obligations administratives et comptables.
La mise en place de la NAF 2025 constitue une évolution importante du système de classification des activités en France. Bien qu’administrative, elle concerne l’ensemble des entreprises et nécessite une anticipation dès 2026. Un accompagnement permet de sécuriser la transition et de s’assurer de la bonne adéquation entre l’activité réelle et le code APE attribué.
L’ÉQUIPE AUCAP