La fraude aux faux arrêts de travail représente un enjeu majeur pour les entreprises et la Sécurité sociale. En 2024, ce phénomène a coûté près de 30 millions d’euros à l’Assurance maladie, contre 8 millions en 2023. Pour lutter efficacement contre ce fléau, un nouveau formulaire sécurisé d’arrêt de travail a été mis en place depuis le 1er juillet 2025.
Pourquoi un nouveau formulaire d’arrêt de travail sécurisé ?
La multiplication des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, souvent via des kits « prêts à l’emploi », a conduit à une forte recrudescence de fraudes. Ces faux documents, parfois valables pour plusieurs mois, impactent lourdement la protection sociale et les entreprises.
Pour contrer ces pratiques frauduleuses, le gouvernement impose désormais aux professionnels de santé d’utiliser un formulaire papier Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail délivrés en consultation, notamment à domicile.
Les caractéristiques du formulaire sécurisé
Le nouveau formulaire intègre sept points d’authentification pour garantir son authenticité et limiter la falsification :
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Encre magnétique difficile à reproduire
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Étiquette holographique anti-photocopie
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Bandes fluorescentes oranges visibles à l’œil nu
Ces mesures techniques assurent une meilleure traçabilité des arrêts de travail et renforcent la lutte contre la fraude.
Une transition progressive pour les professionnels de santé
Pour faciliter l’adoption du nouveau formulaire, une période de tolérance est prévue jusqu’au 31 août 2025. Durant cette phase, les arrêts de travail peuvent encore être établis sur les anciens formulaires.
Au-delà de cette date, seuls les nouveaux formulaires sécurisés seront acceptés.
Par ailleurs, près de 80 % des arrêts de travail sont déjà délivrés sous format dématérialisé via la plateforme AmeliPro, réduisant significativement les risques de fraude.
Le rôle de l’employeur face aux arrêts de travail douteux
Les employeurs peuvent organiser une contre-visite médicale en cas de suspicion sur la validité d’un arrêt de travail. Si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié ou si le salarié refuse la visite, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités journalières complémentaires.
Attention cependant, cette démarche ne permet pas d’engager une sanction disciplinaire ou un licenciement uniquement sur ce motif.
Une avancée majeure pour la sécurité sociale et les entreprises
La mise en place de ce nouveau formulaire sécurisé marque une étape importante dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail. Elle permet de mieux protéger les droits des salariés tout en assurant une meilleure gestion des absences pour les employeurs.
L’ÉQUIPE AUCAP