Avec la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, les employeurs doivent renforcer la prévention des risques professionnels liés à la chaleur. Le Code du travail et le Code rural imposent désormais des mesures spécifiques afin de protéger les salariés exposés aux températures élevées.Tous les secteurs d’activité sont concernés, notamment les entreprises du bâtiment, les exploitations agricoles et viticoles ou encore les activités exercées en extérieur.
Une obligation renforcée en cas de forte chaleur
En cas de vague de chaleur, les employeurs doivent respecter la réglementation prévue par :
- les articles R.4463-1 et suivants du Code du travail ;
- les articles R.717-78-18 et R.717-78-19 du Code rural et de la pêche maritime.
Les employeurs doivent consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’adapter les conditions de travail lors des épisodes de chaleur intense.
Les niveaux de vigilance Météo-France
Le dispositif de vigilance canicule de Météo-France repose sur trois niveaux :
- Vigilance jaune : pic de chaleur ;
- Vigilance orange : canicule ;
- Vigilance rouge : canicule extrême.
L’activation d’un niveau de vigilance déclenche automatiquement l’obligation de mettre en place des mesures de prévention adaptées pour protéger les travailleurs.
Dans le secteur du bâtiment, les épisodes de canicule classés en vigilance orange ou rouge peuvent également ouvrir droit au chômage intempéries.
Quelles mesures les employeurs doivent-ils mettre en place ?
Lors d’un épisode de chaleur intense, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques pour la santé des salariés.
Adapter l’organisation du travail
L’employeur peut notamment :
- mettre en œuvre des procédés de travail limitant l’exposition à la chaleur ;
- modifier l’aménagement des postes de travail ;
- adapter les horaires afin de réduire la durée d’exposition ;
- prévoir davantage de pauses et de périodes de repos.
Réduire l’exposition à la chaleur
Des moyens techniques peuvent également être mis en place afin de limiter les effets des fortes températures :
- ventilateurs ;
- brumisateurs ;
- humidificateurs ;
- dispositifs d’isolation ou de protection contre le rayonnement solaire.
L’objectif est de limiter l’accumulation de chaleur dans les locaux et sur les postes de travail.
Garantir l’accès à l’eau potable
Les employeurs doivent augmenter autant que nécessaire la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des salariés.
En l’absence d’eau courante, un minimum de 3 litres d’eau par jour et par travailleur doit être garanti.
Fournir des équipements adaptés
L’employeur doit également :
- fournir des équipements de travail adaptés ;
- mettre à disposition des équipements de protection individuelle permettant de limiter les effets de la chaleur ou du rayonnement solaire.
Informer et former les salariés
Les travailleurs doivent être sensibilisés :
- aux risques liés aux fortes chaleurs ;
- aux bons réflexes à adopter en cas de malaise ;
- à l’utilisation correcte des équipements de protection.
Une vigilance particulière pour les salariés vulnérables
L’employeur doit accorder une attention renforcée aux travailleurs particulièrement exposés aux risques liés à la chaleur, notamment en raison :
- de leur âge ;
- de leur état de santé ;
- de leur situation de travail.
Les mesures de prévention doivent alors être adaptées à leur situation.
Par ailleurs, il est interdit d’affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux l’exposant à des températures extrêmes, conformément à l’article D.4153-36 du Code du travail.
Signalement des malaises et mise à jour du DUERP
L’employeur doit définir clairement :
- les modalités de signalement d’un malaise ou d’une détresse ;
- les procédures de secours ;
- les mesures applicables aux travailleurs isolés ou éloignés.
Ces informations doivent être communiquées aux salariés ainsi qu’au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Enfin, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à jour afin d’intégrer les risques liés à la chaleur.
Quelles sanctions en cas de non respect ?
En l’absence de mesures de prévention suffisantes, l’inspection du travail peut mettre l’employeur en demeure de se conformer à ses obligations. Un délai minimum de 7 jours pourra être accordé afin de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Nous mettons à votre disposition une brève détaillée sur ce sujet, intégrant les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter.
Consultez notre Brève Sociale
L’ÉQUIPE AUCAP