La facture est bien plus qu’un simple document commercial. Elle constitue un élément de preuve juridique, un justificatif comptable et le support indispensable à l’exercice du droit à déduction de la TVA. À ce titre, la facturation est strictement encadrée par la réglementation. Chaque facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont l’oubli ou la non-conformité peut entraîner des sanctions financières, des redressements fiscaux ou des difficultés lors d’un contrôle.

Facturation : l’essentiel à connaître pour rester conforme