À compter du 1er septembre 2026, les règles applicables aux arrêts de travail évoluent. La durée des prescriptions sera désormais encadrée et les conséquences d’une fraude aux indemnités journalières seront renforcées. Ces nouvelles mesures, mises en place par les pouvoirs publics pour maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie, concernent aussi bien les salariés que les employeurs.
La fraude aux faux arrêts de travail représente un enjeu majeur pour les entreprises et la Sécurité sociale. En 2024, ce phénomène a coûté près de 30 millions d’euros à l’Assurance maladie, contre 8 millions en 2023. Pour lutter efficacement contre ce fléau, un nouveau formulaire sécurisé d’arrêt de travail a été mis en place depuis le 1er juillet 2025.
Les règles de congés payés évoluent pour se conformer au droit européen. Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Ces congés peuvent être reportés, offrant ainsi plus de flexibilité aux salariés.
Désormais, les salariés en arrêt de travail continuent à acquérir des congés payés pendant toute la suspension de leur contrat de travail.
La révolution dans l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail
